Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30/07/2026

1. Objet
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.lesquatresaisons-djerba.com (ci-après le « Site »), exploité par l’hôtel Les Quatre Saisons Djerba, ainsi que les conditions dans lesquelles toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») est autorisée à l’utiliser.
Conformément à la législation tunisienne, et notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, l’Utilisateur est informé, avant toute conclusion d’un contrat en ligne, des présentes conditions.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux réservations de séjour, qui régissent spécifiquement la relation contractuelle entre l’hôtel et le client lors d’une réservation (modalités de paiement, annulation, arrhes, politique tarifaire, etc.).

2. Identification de l’éditeur
Conformément aux exigences de transparence applicables à toute publication en ligne, le Site est édité par :
Dénomination: Hôtel Les Quatre Saisons Djerba
Siège social: Zone Touristique, Djerba, Tunisie
Matricule fiscal: 0035743Y
Téléphone: 00216 75 73 13 13 & 00216 99 48 55 84
Courriel: reservation.lesquatresaisons@medina.com.tn
Directeur de la publication ……………………………..

Ces informations sont exigées afin de garantir l’identification claire de l’exploitant du Site, conformément aux principes de transparence applicables au commerce électronique.

3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : WP Engine
Addresse : Irongate House, 22-30 Duke’s Place, London, EC3A 7LP United Kingdom
Téléphone : 020 3770 9704
Email : legal@wpengine.com
Siteweb : wpengine.com

4. Définitions
Utilisateur : toute personne physique consultant le Site ou l’un de ses services, qu’elle procède ou non à une réservation.
Client : Utilisateur ayant procédé à une réservation de séjour, de prestation de restauration, de spa ou d’activité proposée par l’hôtel.
Contenu Utilisateur : toute donnée, information ou fichier transmis par l’Utilisateur au Site (formulaire de contact, avis, commentaire).
Éditeur : l’hôtel Les Quatre Saisons Djerba, exploitant du Site.

5. Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Cette obligation est une obligation de moyens ; l’Éditeur ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs, ou compatible avec tout matériel.
L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou pour tout motif jugé nécessaire par l’Éditeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Utilisateur en cas d’interruption, suspension ou modification du Site ou de ses services.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure, notamment toute défaillance du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, vidéos, logos, marque « Les Quatre Saisons Djerba », charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le contenu transmis par l’Utilisateur au Site (formulaires, avis, messages) demeure sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à garantir l’Éditeur contre tout recours engagé de ce fait.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer ou modifier, sans préavis ni justification, tout contenu Utilisateur qu’il jugerait contraire aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

7. Protection des données à caractère personnel
L’Éditeur attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et Clients, conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, pour les Utilisateurs ressortissants de l’Union européenne, aux exigences applicables du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») lorsque celui-ci trouve à s’appliquer.

7.1 Finalités et base des traitements
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, formulaire de réservation, newsletter) sont traitées aux fins suivantes : gestion des demandes de réservation et de séjour, réponse aux demandes de contact, gestion de la relation client, et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, envoi de communications commerciales.
Les champs signalés comme obligatoires lors de la collecte sont nécessaires au traitement de la demande ; leur non-renseignement empêche l’Éditeur de donner suite à celle-ci.

7.2 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et fiscale).

7.3 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés :
via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
par courriel à l’adresse reservation.lesquatresaisons@medina.com.tn ; par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable et conforme aux exigences légales applicables.
Pour les résidents tunisiens, l’Utilisateur dispose également, en cas de litige, de la faculté de saisir l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP).

7.4 Sécurité
L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et d’empêcher qu’elles soient endommagées, effacées ou accessibles à des tiers non autorisés.

8. Cookies et traceurs
Le Site peut recourir à des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience, de fonctionnement du module de réservation, et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, à des fins de personnalisation ou de publicité ciblée.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau dédié et peut accepter, refuser ou paramétrer ses préférences, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, pour lesquels le consentement n’est pas requis.
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (descriptifs, tarifs, disponibilités, photographies) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’usage qui serait fait des informations qu’il contient, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

10. Liens hypertextes externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur consultation par l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents de Tunisie seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection du consommateur en faveur du Client.

12. Évolution des présentes mentions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du Site ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Hôtel Les Quatre Saisons Djerba
Zone Touristique, Djerba, Tunisie
Téléphone : 00 216 75 73 13 13 & 00216 99 48 55 84
Courriel : reservation.lesquatresaisons@medina.com.tn